Vers la fin des double impositions ?
Etude Junker |
Nombre d'entreprises transfrontalières et de frontaliers se voient confrontés à des problèmes de double imposition. ...
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Clause de non concurrence et compensation financière
Etude Junker | 2016-06-16
L'article L.125-8 du Code du Travail prévoit un cadre très restrictif limité au territoire luxembourgeois et aux activités concurrentes personnelles pour les clauses de non concurrence insérées dans les contrats de travail.....
Lire plusNe convoque pas d’assemblée générale de société anonyme qui veut !
Etude Junker | 2016-04-21
Par un jugement du 19 juin 2015, le tribunal d’arrondissement a sanctionné un actionnaire qui avait convoqué par voie de presse une assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme en annulant l’ensemble des décisions prises au ...
Lire plusLa qualité de client d’un commerçant requiert une acceptation claire et univoque de l’offre de celui-ci
Etude Junker | 2016-04-20
Une personne avait payé des factures d’acompte de son concubin qui concernaient des travaux dans une maison.
Lire plusTélétravail du frontalier : travailler chez soi ? oui, mais à quel prix ?
Etude Junker | 2017-08-03
A l’ère du tout numérique, la présence sur le lieu de travail ne constitue plus ni une nécessité, ni une source de rendement.
Lire plusLoi du 10 août 2016 : quelles avancées pour les SA ?
Etude Junker | 2017-08-10
En date du 10 août 2016, très exactement 101 ans après le vote de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la Chambre des Députés a voté ...
Lire plusLoi du 10 août 2016 : quelles avancées pour les SARL ?
Etude Junker | 2017-08-10
En date du 10 août 2016, très exactement 101 ans après le vote de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la Chambre des Députés a voté ...
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