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Télétravail du frontalier : travailler chez soi ? oui, mais à quel prix ?

Etude Junker |

Si certains employeurs ont compris depuis quelques temps déjà que l’économie d’un temps de trajet et l’aménagement des horaires du salarié augmente la productivité de ce dernier, les dispositions de sécurité sociale freinent le développement du télétravail transfrontalier.

En effet, conformément au règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale, et entré en vigueur en mai 2010, s’applique la législation du pays dans lequel l’activité professionnelle est exercée.

Un travailleur frontalier est en principe assujetti à la sécurité sociale luxembourgeoise. Cependant s’il exerce au moins 25 % de son temps de travail et/ou touche 25 % de sa rémunération dans son pays de résidence, il devra être affilié auprès de l’organisme de sécurité sociale de son pays de résidence et le paiement de ses cotisations s’effectuera auprès de cet organisme.

Le taux de travail et/ou de rémunération se calcule sur une période de référence de 12 mois. Toujours est-il qu’il est préférable de ne pas travailler de chez soi plus d’une journée par semaine au risque d’atteindre rapidement les 10 heures par semaine faisant basculer l’employeur et le salarié dans un régime de sécurité sociale bien moins favorable que le régime luxembourgeois de sécurité sociale.

Attention encore à l’imposition qui, au contraire des règles de sécurité sociale, ne connait pas d’harmonisation européenne. En France, le principe est celui de l’imposition dès le 1er jour d’activité en France. 


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