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Vers la fin des double impositions ?

Etude Junker |

Nombre d'entreprises transfrontalières et de frontaliers se voient confrontés à des problèmes de double imposition. Ainsi n'est-il pas rare qu'un frontalier belge ou français travaillant au Luxembourg voit ses revenus déjà taxés au Luxembourg faire l'objet d'une nouvelle emprise par les autorités fiscales de son pays de résidence. Le frontalier se voit ainsi confronté bien malgré lui à un litige compliqué, long et coûteux de double imposition dont l'issue est incertaine.

Afin de mettre fin à ce type de litiges le Conseil de l'Union Européenne s'est mis d'accord le 23 mai 2017 sur un mécanisme de règlement des différends en matière de double imposition entre les Etats membres. Au cas où le Parlement Européen devait également marquer son accord le mécanisme qui prévoit la mise en place d'une Cour d'arbitrage devrait entrer en principe en vigueur au 1er juillet 2019.


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